Pascal Reynaud Avocat
Administration et téléprocédures
Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le document ci-dessous.
Image & droits
Droit à l'image & droits sur l'image (formation brasseries Kronenbourg). Quelles sont les règles applicables ?
Droit à l'image OGACA 29 3 2012.pdf
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Droit à l'image & droits sur l'image (formation brasseries Kronenbourg). Quelles sont les règles applicables ?
Droit à l'image OGACA 29 3 2012.pdf
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Les contrats d'exploitation du droit d'auteur
Formation Ogaca décembre 2011
les contrats de droit d'auteur.pdf
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Formation Ogaca décembre 2011
les contrats de droit d'auteur.pdf
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introduction au droit d'auteur
Support formation OGACA décembre 2011
Introduction au droit d'auteur.pdf
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Introduction au droit d'auteur.pdf
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L'oeuvre libre : logiciel et oeuvres classiques
Quelques propos rapides sur la logique du libre.
EM oeuvre libre 20 10 2011.pdf
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Quelques propos rapides sur la logique du libre.
EM oeuvre libre 20 10 2011.pdf
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