Principes :
L’honoraire est fixé librement par accord entre l’avocat et son client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
Les critères essentiels sont le temps passé et la difficulté du dossier, la valeur du litige et le résultat obtenu, l'état de fortune du client et la possibilité pour le client de disposer d'une protection juridique de la part de son assureur.
Les honoraires au taux horaire :
Le tarif horaire varie entre 150 € HT et 200 € HT de l'heure, suivant la difficulté du dossier.
L'honoraire forfaitaire
Pour plafonner le coût de l'avocat, un honoraire forfaitaire peut être proposé au client, suivant le temps prévisible de traitement du dossier, de l'état de fortune du client et de la valeur en litige.
Il peut être scindé en une part d'honoraire fixe versée en accompte et une autre part d'honoraire de résultat versé à l'issue de la mission tenant compte des résultats atteints.
Pascal Reynaud Avocat