La propriété intellectuelle

Dans chaque domaine de la propriété intellectuelle, des questions se posent quant :

- aux critères de la protection,

- à la propriété des droits,

- aux contrats d'exploitation

- à la contrefaçon .

La propriété intellectuelle concerne l'ensemble des droits visés par le Code de la Propriété intellectuelle.

Sa première branche est la propriété littéraire et artistique qui comprend le droit d'auteur et les droits voisins.

Sa seconde branche vise la propriété industrielle. Celle-ci regroupe,

d'une part, le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale,

et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque, le nom de domaine et l'appellation d'origine.