La propriété industrielle : marques et noms de domaine

Je traite habituellement des marques, des noms de domaine et d'autres signes distinctifs.

Mon activité concerne par exemple :

• le dépôt de marque française (INPI) et de marque communautaire (EUIPO) et des éventuelles oppositions;

• la recherche d'antériorités en rapport avec le signe choisi et l'analyse de la légalité de la marque ;

• les conflits entre marques et/ou entre noms de domaine, noms commerciaux, noms de collectivités  territoriales; 

• l'action en contrefaçon, la saisie-contrefaçon et la défense du prétendu contrefacteur, le plus souvent devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg. 

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à me contacter.