Les articles cités ci-dessous sont diffusés sur le site http://www.droit-technologie.org ou sur le site www.gaminglaw.eu :

" Le livre numérique et les contrats d'édition" (19/04/2012)

" Piratage : la cour de cassation s'oppose à la dénonciation  anonyme (28/02/2012 )"

    "Skill game for money : is it legal in France ?"

Skill games for money are becoming more and more popular in France on the internet. But is it legal....

18/05/2011 

"Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché."

L'accès en ligne aux informations publiques vient d'être clarifié. L'accès libre, facile et gratuit (l'open data) aux informations publiques est un ...

"3 décisions récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent"

Trois décisions récentes sur les jeux d'argent et de hasard permettent d'aborder des questions relatives aux données à caractère personnel, au droit ...

"A propos de l'affaire Bettencourt : de la protection des sources à la protection de la source"

Récemment, la France a connu un nouveau rebondissement dans l'affaire Woerth/Bettancourt. Il est apparu que des relevés téléphoniques avaient été ...

"Insertion forcée d’un droit de réponse sur internet : la souplesse de la Cour d’appel de Paris"

Le délai pour demander la condamnation d'un site internet pour le non respect d'un droit de réponse est court. Mais la Cour d'appel de Paris dans une ...

"Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes."

La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la ...

"La légalité des magnétoscopes en ligne : l’affaire WIZZGO"

L'affaire Wizzgo, en France, a défrayé la chronique quant à la légalité des magnétoscope en ligne au regard de la copie privée des oeuvres protégées. ...

"La France autorise la publicité en ligne pour l’alcool, mais garde le contrôle"

L'article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d'être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° ...

"Le nouveau droit des paris sportif est-il compatible avec le droit communautaire ?"

Le nouveau « droit aux paris » prévu dans la future loi sur l'ouverture du secteur des jeux de hasard en ligne est-il compatible avec le droit ...

"Pour ou contre la dépénalisation de la diffamation ?"

Dans le cadre d'une affaire de diffamation somme toute assez classique, l'arrestation musclée de Vittorio de Filippis, ancien directeur de ...

"Chronique : droit de la presse sur internet"

Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires (I), ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des ...

"Propos malveillant sur le Web 2.0 : diffamation ou Dénigrement ?"

Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup .). Quels sont ...

"Informatisation des données de santé : le projet de dossier médical personnalisé (DMP) sera relancé"

Un nouveau rapport de l'Assemblée Nationale vient remettre le Dossier Médical Personnel (DMP) au premier plan. Ce texte rappelle que ...

"Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé."

La nouvelle loi du 3 janvier 2008 pour « le développement de la concurrence au service des consommateurs » (dite loi Chatel) modifie le droit des ...

"Le régime juridique des données de connexion : vers un fichage généralisé ?"

Depuis quelques jours circule une version de travail du Décret relatif aux données de connexion sur internet. Ce projet donne l’occasion de faire le ...

"La cour de justice a tranché : les hôtels payeront les droits sur la musique diffusée dans les chambres"

L'arrêt du 7 décembre 2006 de la Cour de justice abonde dans le sens voulu par la la SGAE (organisme chargé de la gestion des droits de propriété ...

"Adoption de la Loi DADVSI et décision du Conseil Constitutionnel : Point de répit estival !"

Point de répit estival concernant l’actualité du droit d’auteur ! La version définitive de la Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la ...

"Le téléchargement pour usage personnel couvert par la copie privée ? La cour de cassation apporte un sérieux bémol. Internautes, attention !"

Petite déception pour ceux qui attendaient une réponse « définitive » sur la légalité du téléchargement pour un usage privé. L’arrêt de la Cour ...

"Comment exercer un droit de réponse sur l’internet ?"

Les faits sont devenus classiques : un site web diffuse des informations concernant une personne physique ou une société. Ces informations ne sont ...

"Contrat B to C du commerce électronique en Europe : prévoir l’évolution légale !"

A la recherche de la bonne affaire, le consommateur prend confiance dans le commerce électronique et n’hésite plus à acheter des produits ou des ...

"Quelle protection pour les règles d’un concours ou d’un jeu ?"

L’organisation d’un jeu ou d’un concours fait souvent l’objet d’un investissement substantiel. Celui-ci est-il protégé par le droit d’auteur ? La ...

26/12/2005   "Droit d’auteur et principe de non discrimination en raison de la nationalité : la CJCE désavoue la Cour de cassation" Dans un arrêt du 30 juin 2005, la CJCE fait primer le principe de non-discrimination en raison de la nationalité (art. 12 Traité CE) sur l’article ... 04/08/2005     "Face aux dispositifs techniques de protection des œuvres, la Cour d’appel de Paris sauve l’exception pour copie privée" Dans un arrêt du 22 avril 2005, la Cour d’appel de Paris estime que l’exception relative à la copie privée est opposable aux ayants-droit de l’auteur.... 03/05/2005     "BNP PARIBAS est un fournisseur d’accès au réseau !" La Cour d’appel de Paris vient de considérer que BNP PARIBAS est un fournisseur d’accès. La célèbre banque est donc soumise à une obligation de ... 09/03/2005     "Nouveau dossier en ligne : jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ? " Nous avons le plaisir de publier un nouveau dossier, consacré au droit européen des jeux et paris en ligne. Les activités de paris et de loteries ... 27/01/2005     "Le brevet sur les « plug-in » bientôt annulé ? Bel exemple de la difficulté de breveter un logiciel" Microsoft est en passe de faire annuler un brevet américain portant sur les « plug-ins », actuellement détenu pas la société californienne Eolas. Le ... 13/10/2004     "La Belgique, la France et le Luxembourg condamnés pour non-transposition de la directive sur les inventions biotechnologiques " La C.J.C.E dans trois arrêts du 9 septembre 2004 a condamné la Belgique (C-454/03), la France (C-454/03) et le Luxembourg (C-450/03) au motif que ces ... 20/09/2004     "Sombre avenir pour les données de trafic ... " Le 30 juillet dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la conservation des données de trafic générés par les réseaux ... 09/09/2004     "Le nouvel article 323-3-1 du Code pénal : lutter contre les virus, d’accord, mais attention aux effets pervers !" Le nouvel article 323-3-1 du Code pénal, introduit par la loi sur l’Economie Numérique (LEN), est conçu pour lutter contre la prolifération des virus ... 03/09/2004     "Les juges américains ne sont pas compétents pour entendre la requête de Yahoo !" Sans doutes l’affaire la plus médiatique au sujet d’Internet, elle oppose depuis quatre ans Yahoo ! à la LICRA et à l’UEJF devant les tribunaux ... 02/09/2004     "Refonte de la loi « informatique et libertés » : première synthèse" Avec beaucoup de retard, la nouvelle version de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 vient d’être adoptée définitivement. Elle transpose la directive ... 22/07/2004

"Télévision et publicité sur les boissons alcoolisées: la Cour de justice entérine la loi Evin

Par un arrêt du 13 juillet 2004, la Cour de justice a jugé que l’interdiction française de la publicité télévisée concernant les boissons alcoolisées ...

Une nouvelle pièce au débat sur le P2P : Une décision de la Cour fédérale du Canada

Par une décision du 31 mars 2004, la Cour Fédéral du Canada vient d’apporter sa contribution au vaste débat sur la légalité du P2P au regard du droit ...