Pascal Reynaud Avocat Propriété intellectuelle Economie numérique
Présentation Me Reynaud
Le cadre juridique des applications
La légalité des jeux d'argent sur internet
Livre numérique et contrat d'édition
Traduction et droit d'auteur
E-réputation
Contact
Online Gambling : what is the French legal framework ?
GAMEDUELL GMBH c./ ARJEL 28 janvier 2016 (RG 15/11018)
TGI Paris 26 septembre 2016
Instances intervenant dans la régulation des jeux (tableau)
Avertissement / disclaimer
Je n'ai jamais validé le jeu "FLY EMIRATES & Windows" qui utilise mon nom et une adresse similaire à mon adresse email pour sa communication commerciale.
Je vous invite à la plus grande vigilance.
En tout cas, je n'ai rien à voir avec cette société.
Me Pascal Reynaud
avocat au barreau de Strasbourg
reynaud.avocat@gmail.com
Défiler vers le haut
fermer