Honoraires et Modalités de Paiement

 

Nous nous engageons à vous offrir une totale transparence sur les coûts liés à votre dossier.

 

 Évaluation des coûts et accord préalable

 

Pour chaque affaire, nous établissons le plus souvent un devis préalable détaillé, associé à une convention d'honoraires. Ce document vous permet d'évaluer vos coûts à l'avance et de connaître les modalités de notre intervention.

 

  • Ouverture du Dossier : Le traitement de votre dossier est généralement conditionné au versement d'une provision à l'ouverture, dès réception de votre accord et de votre paiement.
  • Droit de Rétractation : Nous vous invitons à consulter notre rubrique dédiée concernant votre absence de droit de rétractation.

Contact pour votre devis

 

Pour toute question concernant votre devis ou les modalités de paiement, veuillez nous contacter :

 

I. Les Différents types d'honoraires

 

Nos honoraires et coûts peuvent être structurés selon plusieurs modalités, adaptées à la nature et à la complexité de votre affaire.

 

1. Honoraires au taux horaire

 

Cette solution est privilégiée lorsque le volume horaire du dossier et sa difficulté sont difficiles à estimer précisément.

 

  • Tarif horaire de référence : 240 € TTC / heure (soit 200 € HT/heure).
  •  Ce tarif est donné à titre indicatif et peut varier selon la situation. Un devis personnalisé vous est toujours proposé avant toute facturation.

2. Honoraires forfaitaires

 

Afin de plafonner le coût total de votre avocat, des honoraires forfaitaires, globaux et définitifs, peuvent vous être proposés pour des missions clairement définies.

 

  • Exemple : Une consultation écrite en droit des jeux d'argent est proposée à 360 € TTC, montant susceptible de varier en fonction de la complexité des questions.

3. Consultation Unique (au cabinet ou à distance)

 

Un rendez-vous ponctuel est facturé 120 € TTC (100 € HT).

 

  • Durée : La consultation dure entre 30 minutes et une heure.
  • Modalités : Rendez-vous au cabinet à Strasbourg, par téléphone ou en visioconférence.
  • Paiement à Distance : Pour les RDV à distance, un paiement préalable est nécessaire après acceptation du devis.

II. Frais Annexes et coûts de tiers

 

1. Frais de Déplacement

 

Les déplacements sont refacturés sur présentation des justificatifs (billet de train, etc.), auxquels s'ajoutent des honoraires de déplacement de 120 € TTC / heure (100 € HT / heure).

 

2. Autres Frais (Débours)

 

Les frais engagés pour le compte du client (débours) sont refacturés après accord préalable et sur la base de justificatifs. Cela inclut :

  • Frais d'huissier
  • Taxes et frais de justice
  • Coûts d'expertise ou de traduction
  • Frais postaux

À savoir : En cas de contentieux judiciaire, la partie perdante peut être condamnée à prendre en charge tout ou partie des frais de justice de son adversaire.

 

III. Contestation des honoraires et médiation

 

En cas de désaccord sur la facturation, la procédure suivante est à respecter :

 

  1. Tentative de Règlement Amiable : Veuillez tenter de régler la contestation directement avec l'avocat.
  2. Recours au Bâtonnier : Si le désaccord persiste, la contestation doit être portée devant le Bâtonnier du Barreau de Strasbourg, obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Médiation de la Consommation : Vous avez également la possibilité de saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Vous pouvez le saisir par courrier, courriel, ou directement via le formulaire en ligne.