Pascal Reynaud Avocat
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- 08/11/2018 - 27. Un parieur peut-il engager la responsabilité civile d'un sportif ?
- 20/04/2018 - 26. L'absence de droit sur l'image des biens publics sauf exception
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- 27/01/2017 - 19. E-Commerce : Précision sur une boîte à lettres électronique intégrée à un site Internet pour fournir les informations légales
- 24/01/2017 - 18. Conflit entre droit d'auteur et marque : le droit d'auteur prime
- 09/01/2017 - 17. Loi Sapin II : modification de la réglementation concernant le Forex, les options binaires et autres contrats risqués
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- 26/10/2016 - 11. De l'importance de la bonne rédaction du règlement de jeux
- 28/09/2016 - 10. L'évacuation de la problématique du hasard dans le dernier rapport de l'Arjel
- 20/09/2016 - 9. WiFi public ouvert & identification des utilisateurs
- 15/09/2016 - 8. La légalité d'un lien hypertexte vers une oeuvre protégée ?
- 12/09/2016 - 7. L'évaluation de la proportionnalité d'une réglementation restrictive de l'exploitation de machines à sous :
- 08/09/2016 - 6. Le Contrat "Multi-Chanel-Manager" & le Youtubeur
- 03/12/2013 - 5. Les nouveaux amendements concernant les jeux d'argent
- 06/07/2013 - 4. Amendement sur l'interdiction des jeux remboursables et des jeux d'adresse
- 29/09/2012 - 3. Le droit de distribution s'épuise sur internet ?
- 29/09/2012 - 2. eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme
- 28/09/2012 - 1. Collectivités territoriales, marques et noms de domaine