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Blog

• 28/06/2017 - 23. L'opérateur de jeu d'argent illicite relaxé du fait de la mauvaise rédaction de la loi entre 2010 et 2012
• 26/05/2017 - 22. Compétitions de jeux vidéo en ligne et loteries publicitaire : Vigilance accrue de l’ARJEL
• 15/02/2017 - 21. Jeux d’argent et système de promotion pyramidale : quelles limites ?
• 10/02/2017 - 20. Charte données personnelles et apps : Google donne jusqu'au 15 mars pour se mettre en règle
• 27/01/2017 - 19. E-Commerce : Précision sur une boîte à lettres électronique intégrée à un site Internet pour fournir les informations légales
• 24/01/2017 - 18. Conflit entre droit d'auteur et marque : le droit d'auteur prime
• 09/01/2017 - 17. Loi Sapin II : modification de la réglementation concernant le Forex, les options binaires et autres contrats risqués
• 15/12/2016 - 16. De nouveaux clubs de jeux d'argent seront autorisés à Paris
• 01/12/2016 - 15.  Suspension d'une autorisation de jeux accordée à un casino en dur
• 15/11/2016 - 14. FFF 1 - Winamax 0 : sur la propriété des images de matchs
• 03/11/2016 - 13. De l'importance de bien gérer ses noms de domaine
• 31/10/2016 - 12.  Le Décret fixant les modalités d'organisation des jeux et concours dans la presse est publié.
• 26/10/2016 - 11. De l'importance de la bonne rédaction du règlement de jeux
• 28/09/2016 - 10. L'évacuation de la problématique du hasard dans le dernier rapport de l'Arjel
• 20/09/2016 - 9. WiFi public ouvert & identification des utilisateurs
• 15/09/2016 - 8. La légalité d'un lien hypertexte vers une oeuvre protégée ?
• 12/09/2016 - 7. L'évaluation de la proportionnalité d'une réglementation restrictive de l'exploitation de machines à sous :
• 08/09/2016 - 6. Le Contrat "Multi-Chanel-Manager" & le Youtubeur
• 03/12/2013 - 5. Les nouveaux amendements concernant les jeux d'argent
• 06/07/2013 - 4. Amendement sur l'interdiction des jeux remboursables et des jeux d'adresse
• 29/09/2012 - 3. Le droit de distribution s'épuise sur internet ?
• 29/09/2012 - 2. eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme
• 28/09/2012 - 1. Collectivités territoriales, marques et noms de domaine