Actualité : Mise à jour sur la protection de traductions :

Voir notre actualité du 1er septembre 2017 sur notre blog 

 

Par deux fois les tribunaux ont reconnu récemment la protection des traductions sur le terrain du droit d'auteur.

 

Dans une première décision (CA Paris 17 mai 2016 RG 14/21879), la Cour relève le travail intellectuel de la traductrice au-delà des instructions reçues, de la fidélité au texte original et des nécessités techniques. Le juge reconnait l'originalité de la traduction, et confirme l'atteinte au respect de l'oeuvre.

 

Une seconde décision (CA Paris 7 juin 2016 RG 15/03475), les juges relèvent 3 indices menant à la protection de la traduction - 1/ l'absence de traduction littérale, 2/ l'adaptation de la langue à la personnalité des personnages, 3/ la recherche de la musicalité de la langue. Le traducteur obtient gain de cause sur le terrain de la contrefaçon. 

CA Paris, 5, 1, 17-05-2016, n 14 21879.p
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CA Paris, 5, 1, 07-06-2016, n° 15 03475.
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Pour aller plus loin, merci de consulter notre publication en collaboration avec la SFT :

A télécharger ici sur le site de la SFT

Quels droits d'auteur pour le traducteur professionnel ?
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