Publier une photographie sur un site Internet, illustrer une brochure commerciale, diffuser une vidéo sur les réseaux sociaux ou utiliser l'image d'un salarié dans une campagne publicitaire sont des pratiques courantes.
Pourtant, ces utilisations sont strictement encadrées par le droit.
Contrairement au droit d'auteur, qui protège le créateur d'une œuvre, le droit à l'image protège la personne représentée. Il permet à chacun de contrôler l'utilisation de son image et de s'opposer à certaines diffusions réalisées sans son accord.
Pour les entreprises, le respect du droit à l'image constitue une étape essentielle de toute stratégie de communication.
Le droit à l'image découle du droit au respect de la vie privée. Il permet à toute personne de décider si son image peut être captée, reproduite ou diffusée.
Il ne protège pas la photographie en tant que telle, mais la personne qui y apparaît.
Ainsi, une même photographie peut faire l'objet de deux protections distinctes :
Avant d'utiliser une photographie, il est donc souvent nécessaire de vérifier ces deux aspects.
En règle générale, la diffusion de l'image d'une personne nécessite son consentement.
Cette autorisation doit être suffisamment précise.
Elle doit notamment définir :
Une autorisation générale et imprécise est souvent insuffisante.
Plus l'exploitation est importante, plus les clauses doivent être détaillées.
Les entreprises utilisent fréquemment l'image de leurs salariés pour illustrer leur activité.
Le contrat de travail ne vaut toutefois pas autorisation permanente.
Le salarié conserve son droit à l'image.
Il est donc recommandé de recueillir une autorisation écrite distincte précisant les modalités d'utilisation des photographies ou des vidéos réalisées dans l'entreprise.
Cette précaution est particulièrement importante lorsque les contenus sont diffusés sur Internet ou sur les réseaux sociaux.
Lors d'événements professionnels, de salons ou de conférences, des photographies sont souvent réalisées afin d'alimenter la communication de l'entreprise.
Lorsque des personnes sont clairement identifiables, leur autorisation peut être nécessaire.
En pratique, les organisateurs prévoient fréquemment une information préalable et des modalités permettant aux participants de s'opposer à l'utilisation de leur image lorsque cela est approprié.
La solution dépend toutefois des circonstances, notamment du caractère individuel ou collectif de la photographie et du contexte dans lequel elle est prise.
Comme de nombreux droits, le droit à l'image connaît certaines limites.
Les juridictions recherchent un équilibre entre le respect de la vie privée et d'autres libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et le droit à l'information.
Ainsi, certaines photographies peuvent être diffusées sans autorisation lorsqu'elles illustrent un événement d'actualité ou concernent une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve du respect des droits de la personne concernée.
Ces situations doivent être appréciées avec prudence.
L'existence d'un intérêt légitime à informer le public ne dispense pas automatiquement de toute autorisation.
L'utilisation de l'image d'une personne sans autorisation peut engager la responsabilité civile de son auteur.
La personne concernée peut notamment demander :
Lorsque la diffusion intervient sur Internet, ces demandes peuvent être accompagnées de mesures d'urgence afin de limiter la propagation des contenus.
Les réseaux sociaux ont considérablement facilité la diffusion des images.
Ils ont également accru les risques juridiques.
Une photographie publiée sur un compte professionnel peut être reprise, partagée ou réutilisée par de nombreux internautes.
L'intelligence artificielle soulève de nouvelles difficultés.
Les technologies de génération ou de modification d'images permettent aujourd'hui de créer des portraits très réalistes, de remplacer un visage ou de produire des vidéos synthétiques (deepfakes).
Ces outils renforcent la nécessité d'obtenir les autorisations nécessaires et de vérifier les conditions d'utilisation des contenus diffusés.
Afin de limiter les risques, il est recommandé :
Une gestion rigoureuse de ces autorisations permet de sécuriser durablement la communication de l'entreprise.
Le droit à l'image protège toute personne contre l'utilisation non autorisée de son image. Il se distingue du droit d'auteur, qui protège le photographe ou le créateur de l'œuvre. Avant de publier une photographie ou une vidéo dans un contexte professionnel, il convient généralement de vérifier à la fois les droits du créateur et l'autorisation de la personne représentée. Cette vigilance est devenue indispensable avec le développement des réseaux sociaux et des outils d'intelligence artificielle.
Pascal Reynaud
Avocat au barreau de Strasbourg