L’ARJEL annonce, selon son nouveau rapport du 24 mai 2017, une vigilance accrue sur les compétitions de jeux vidéo en ligne associant paiement et espoir de gains réels. Les loteries en apparence publicitaire seront aussi plus contrôlées. Deux points ont retenu notre attention.
1/ L'ARJEL relève de plus en plus d'offres de jeux qui se présentent comme des loteries publicitaires autorisées, mais qui sont en fait des loteries prohibées par le Code de la sécurité intérieure.
2/ Les compétitions de jeux vidéo en ligne et les qualifications en ligne aux compétitions de jeux vidéo se déroulant par la suite hors ligne sont autorisées, même si celles-ci comportent un sacrifice financier pour le joueur. Mais ce «sacrifice financier» ne doit porter que sur les frais d’achat du logiciel et de connexion. Par contre les sites de compétitions de jeux vidéo en ligne ne doivent pas inciter à un autre sacrifice financier...
Pour les opérateurs de jeux intéressés, les distinctions entre « Loterie publicitaire » et « loterie interdite » et entre « frais d’achat d’un logiciel » et « dépense pour jouer » s'avèrent parfois délicates à établir.
Pourtant la légalité de leurs offres en dépend en droit français.
Pour aller plus loin :