La propriété industrielle : marques et noms de domaine

Je traite habituellement des marques, des noms de domaine et d'autres signes distinctifs.

 

Mon activité concerne par exemple :

  • le dépôt de marque française (INPI) et de marque communautaire (OHMI) et des éventuelles oppositions;

 

  • la recherche d'antériorités en rapport avec le signe choisi et l'analyse de la légalité de la marque ;

 

 

  • l'action en contrefaçon, la saisie-contrefaçon et la défense du prétendu contrefacteur, le plus souvent devant le TGI de Strasbourg. 

 

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à me contacter