Droit de la presse et des médias

La loi de 1881 sur la presse encadre la liberté d’expression. Par exemple, elle accorde un droit de réponse à « toute personne nommée ou désignée » dans une publication. De même, la « diffamation » est définie comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne».

 

Mais elle comporte aussi toute une série de particularités de procédure qui doivent être pris en compte. Ainsi le délai de prescription est réduit à trois mois à compter de la date de la publication. Il faut donc agir vite…