Coûts et modalités des prestations

 

Le plus souvent, votre affaire donne lieu à l'établissement d'un devis préalable associé à une convention d'honoraires permettant d'évaluer à l'avance vos coûts. Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un droit de rétractation. (merci de consulter notre rubrique spécifique ).

 

Pour toute question sur votre devis, merci de prendre contact de préférence par email (reynaud.avocat@gmail.com) ou grâce à la rubrique contact de ce site. 

 

Le paiement d'une provision à l'ouverture du dossier est le plus souvent un préalable nécessaire au traitement de celui-ci.  

 

Les honoraires et autres coûts peuvent être constitués des éléments suivants selon les cas :  

 

1. Des honoraires au taux horaire :

 

Le tarif horaire minimum est de 180 € TTC/ heure (150 € HT/heure) mais peut varier selon les situations. Un devis préalable est proposé au client avant toute facturation. 

 

Cette solution est préférable s'il est difficile de prévoir le volume horaire du dossier et sa difficulté. 

 

2. Des honoraires forfaitaires :

 

Pour plafonner le coût de l'avocat, des honoraires forfaitaires globaux et définitifs peuvent vous être proposés.

 

Par exemple,  une consultation écrite simple vous sera facturée 360 € TTC (300 € HT).

 

En cas de forfait, notamment pour les procédures judiciaires, certains coûts (par exemple les frais de déplacement, les coûts d'un incident de procédure, les  frais d'huissier...) pourront éventuellement vous être facturés en plus, avec votre accord préalable, sur la base de la convention horaire acceptée à l'ouverture du dossier. 

 

3. Le coût d'un RDV unique au cabinet ou à distance :  

 

Chaque rendez-vous est facturé 90 € TTC au minimum (75 € HT).

 

Il fait l'objet soit d'un RDV au cabinet à Strasbourg, soit d'un RDV téléphonique.

 

Un paiement préalable est nécessaire pour les RDV à distance après acceptation d'un devis.  

 

4. Les déplacements :

 

En principe, les déplacements sont refacturés sur la base de justificatifs ( billet de train, voiture...), ainsi que d'honoraires de 108 € TTC / heure. (90 € HT / heure).

 

5. D'autres frais :

 

Les frais de tiers (huissier, taxes, expertise, traduction, frais postaux ...) sont refacturés au client, avec son accord préalable, sur la base de justificatifs.

  

En cas de contentieux judiciaire, la partie perdante peut devoir prendre en charge les frais de justice de son adversaire. 

 

Des contestations ?

 

Il convient de tenter de régler la contestation directement avec l'avocat à l'amiable.

 

Si la contestation subsiste, elle doit être portée devant le bâtonnier du barreau de Strasbourg. Elle doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Il est aussi possible de saisir Madame Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

 

Ce médiateur peut être saisi par courrier ou par courriel ou directement sur le site internet du médiateur en remplissant le formulaire de saisine.