Mise à jour : 12/11/2025 

 

L'IA générative (qui crée du contenu) est de plus en plus utilisée dans la création (publicité, art, édition, etc.). Elle accélère et simplifie beaucoup le travail créatif. Mais cette utilisation soulève des questions juridiques.

 

A. Les créations faites par l'IA ont-elles un droit d'auteur ?

L'IA remet en question la définition de ce qu'est une "œuvre" et qui est son "auteur". C'est un problème pour le droit d'auteur, qui est la base de la protection des créations et sur lequel repose le modèle économique de ce secteur (exploiter et vendre ses créations).

 

• Le problème aux USA : Certains juges, surtout aux États-Unis, ont dit que si une création est faite automatiquement par une machine, elle n'a pas de droit d'auteur.
• La règle en France et en Europe : Une création faite avec une IA peut être protégée par le droit d'auteur, à condition qu'elle montre la "personnalité" et les "choix créatifs" d'un être humain.
• Seul un processus de création 100% automatisé, sans intervention humaine, pourrait être refusé.

C'est pourquoi l'humain reste important : c'est souvent l'humain qui donne l'idée de départ et la direction à l'IA, notamment en écrivant les "prompts" (les instructions données à la machine). Cette intervention humaine permet de demander une protection.

 

B. L'importance de garder les prompts :

Pour prouver qu'il y a un choix créatif humain, il est important de conserver les instructions (prompts) que vous avez données à l'IA. Ces prompts, qui peuvent être du texte ou des images, montrent vos choix créatifs et servent de base à l'IA pour générer le contenu ("outputs").

 

De plus, le créatif retravaille souvent le contenu généré par l'IA ("output") pour qu'il corresponde parfaitement à ce qu’il souhaite.

 

Finalement, l'IA générative est comme un outil d'assistance puissant et automatisé, pas si différent des logiciels existants, mais avec une productivité supérieure.

 

C. Les "inputs" (données d'entraînement) et la réutilisation des créations ("outputs")

C'est là que les questions juridiques sont les plus complexes : d'où viennent les données sur lesquelles les IA ont appris ?

 

L'opacité des données d'entraînement ("inputs") : La manière dont les entreprises d'IA ont rassemblé les milliards de données (textes, images) pour entraîner leurs outils est souvent secrète. Il est probable qu'elles aient copié des contenus sur internet sans demander d'autorisation aux auteurs, ce qui est souvent illégal.

 

De nombreux procès sont en cours (notamment contre OpenAI aux USA) sur cette question. Le secteur de la création est bien sûr concerné.

 

Attention aux conditions d'utilisation : Les entreprises d'IA se déchargent souvent de toute responsabilité si le contenu qu'elles génèrent porte atteinte aux droits d'auteur de quelqu'un d'autre.

 

La prudence est de mise : les créatifs doivent faire une vérification des contenus générés pour s'assurer qu'ils ne ressemblent pas à une œuvre existante protégée. Le meilleur moyen d'éviter les problèmes juridiques est de rester créatif et d'utiliser l'outil comme un "amplificateur".

 

Protéger ses propres créations : les créatifs doivent faire attention à ce que leurs propres créations ("outputs") ne soient pas réutilisées comme données d'entraînement ("inputs") pour les IA des autres. C'est important pour les droits d'auteur et pour garder les secrets professionnels.

 

Les entreprises d'IA proposent souvent des abonnements professionnels qui garantissent que l'IA ne réutilisera pas vos prompts et vos outputs pour entraîner leur modèle. Il est préférable de choisir ces formules en usage professionnel.

 

D. L'IA Générative et la Transparence : Ce que dit l'AI Act

Faut-il dire au public qu'une création a été faite en partie ou totalement par une IA ? C'est ce à quoi répond l'AI Act.

 

• Obligation de Transparence pour l'IA Générative : L'AI Act impose aux développeurs d'IA générative (les entreprises qui les fabriquent) une obligation de transparence.
• • Ils doivent informer les utilisateurs sur  les modèles utilisés pour l'entraînement, les capacités et les limites de l'outil, et la politique de l'entreprise concernant les droits d'auteur.
• Rôle des créatifs (utilisateurs) : Pour l'instant, les créatifs qui utilisent ces outils n'ont pas d'obligation légale d'informer leurs clients de la part d'IA dans leur travail. Cependant, il est toujours possible d'inclure cette obligation de transparence dans le contrat avec le client du créatif.

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