1 Identification vendeur :

 

2. Obligations d’information du consommateur

 

2.1. Objet des CGV

2.2. Domaine d'application des CGV

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV aux consommateurs

2.4. Modification des CGV

 

3 Produits et services

3.1. Caractéristiques

 

4 Prix

4.1. Prix

4.2. Modification prix

 

5 Offre

5.1. Domaine (territoire)

5.2. Durée

5.3. Acceptation de l’offre

 

6 Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat

6.2. Modification de commande

6.3. Validation de la commande

6.4. Indisponibilité des produits commandés

 

7 Contrat

7.1. Conclusion

7.2. Archivage et preuve

7.3. Droit de rétractation

7.4 Reconduction tacite du contrat

 

8 Paiement

8.1. Modalités de paiement

8.2 Arrhes et acomptes (intérêt sur)

8.3. Sécurisation du paiement

8.4. Retard de paiement et intérêt

8.5. délai de contestation d’un paiement

8.6 Frais de recouvrement

 

9 Livraison

9.1. Délai de livraison

9.2. Retard de livraison

9.3. Défaut de livraison

9.4. Restriction modalités de livraison

9.5. transfert des risques

 

10 Garanties

10.1. Garanties légales

10.2. Garantie commerciale

10.3. Service après-vente

10.4. Clauses sur les garanties

 

11 Responsabilité

11.1. Clause sur la responsabilité

11.2. Sécurité du produit

 

 

12 Fin du contrat (résiliation résolution)

 

13 Propriété intellectuelle

 

14 Données personnelles

 

15 Règlement des litiges

15.1. Réclamation

15.2. Médiation et droit d’agir

15.3. Compétence territoriale

15.4. Prescription action du consommateur

 

16 Droit applicable