E-commerce & vente en ligne

Le commerce électronique et le droit applicable à la vente en ligne visent l'achat de biens et de services sur les réseaux électroniques. 


A côté de ce E-commerce classique se développe le M-commerce sur mobile.


Mon rôle est ici d'aider les entrepreneurs à mettre place leurs offres commerciales en ligne en BtoC et BtoB.

 

Il s'agit notamment : 

  • de rédiger les Conditions Générales de Vente (CGV) et d'utilisation (CGU) afin de fixer le cadre de la relation commerciale (droit de rétractation, responsabilité & garantie, prix ...);
  • de traiter les questions juridiques liées :
    • au paiement,
    • aux données personnelles des clients,
    • à la légalité des offres (publicité...), 
    • aux réclamations et aux demandes en garantie des clients
    • à la e-réputation du commerçant sur internet.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à me contacter