Les jeux d'argent et de hasard, les loteries :

Je conseille principalement des entreprises et opérateurs de jeux d'argent dans les domaines suivant :

• les loteries classiques  : tombola, loto, jeux de grattage et de tirage...,

• les loteries publicitaires, jeux et concours promotionnels,

• le poker et les jeux de cercles,

• les paris sportifs et hippiques, 

• les jeux d'adresse (ou skill games), 

• Les jeux sociaux en ligne,

• et d'une façon générale, le gaming et le gambling.

Le cadre  légal des jeux d'argent et de hasard est principalement fixé dans les dispositions suivantes :

• Le Code de la consommation (principalement L.121-20 C.Cons.) ;
• Le Code de la sécurité intérieure (partie législative, partie réglementaire).
• La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
• Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Pour tout complément d'information sur le régime légal des jeux, n'hésitez pas à me contacter et à consulter la rubrique sur la légalité des jeux d'argent sur ce site.