Les jeux d'argent et de hasard, les loteries :
Je conseille principalement des entreprises et opérateurs de jeux d'argent dans les domaines suivant :
-
les loteries classiques : tombola, loto, jeux de grattage et de tirage...,
-
les loteries publicitaires, jeux et concours promotionnels,
-
le poker et les jeux de cercles,
-
les paris sportifs et hippiques,
-
les jeux d'adresse (ou skill games),
-
Les jeux sociaux en ligne,
-
et d'une façon générale, le gaming et le gambling.
Le cadre légal des jeux d'argent et de hasard est principalement fixé dans les dispositions suivantes :
-
Le Code de la consommation (principalement L.121-20 C.Cons.) ;
- Le Code de la sécurité intérieure (partie législative, partie réglementaire).
Pour tout complément d'information sur le régime légal des jeux, n'hésitez pas à me contacter et à consulter la rubrique sur la légalité des jeux d'argent sur ce site.